Démarches administratives

La mairie vous guide pour toutes vos démarches administratives.
Pour toute question, vous pouvez nous joindre par téléphone ou vous rendre à la Mairie.

Tél. 04 67 84 18 68

Où effectuer vos démarches ?

Voici le classement, afin de faciliter votre déplacement dans la ville pour la réalisation de vos démarches.
À la mairie

  • Attestation d’Accueil
  • Demande d’inscriptions scolaires
  • Demande d’inscriptions dans un établissement de la petite enfance
  • Attestations et Certificats (Vie, vie commune)
  • Légalisation de signatures
  • Médailles d’honneur et du travail (remise)
  • Recensement Citoyen

Demande d’inscription ou de changement d’adresse sur la liste électorale

  • Citoyens français : demande d’inscription sur la liste électorale :
    Télécharger le document > CERFA 12669*02
  • Citoyens européens : Vous pouvez choisir de voter pour les élections municipales et les élections européennes (dans ce cas vous devez remplir deux demandes) ou pour une seule de ces deux élections.

Demande d’inscription sur la liste électorale complémentaire pour les élections municipales

Demande d’inscription sur la liste électorale complémentaire pour les élections européennes

Les pièces justificatives à fournir pour s’inscrire ou changer d’adresse électorale.

  • Liste des pièces justificatives à fournir si vous êtes de nationalité française : Télécharger la liste des pièces
  • Liste des pièces justificatives à fournir si vous êtes européen ( autre Pays d’Europe que la France ) : Télécharger la liste des pièces

Si votre dossier est complet et recevable une notification d’inscription sur la liste électorale vous sera adressée dans les 7 jours à compter de la réception de votre courrier par le service.

Si le traitement de votre dossier nécessite des informations complémentaires, vous en serez avisé dans les 5 jours par téléphone, par mail ou par courrier.
Afin que nous puissions vous contacter plus rapidement merci de bien vouloir indiquer sur l’imprimé CERFA votre n° de téléphone et/ou votre adresse mail.

Demandes d’actes

Ci-joint un formulaire à envoyer par mail à la mairie.

Se marier aux Matelles

Conditions
La célébration du mariage est possible si :

  • L’un (e) des futurs (es) époux (ses) y est domicilié
  • L’un (e) des futurs (es) époux (ses) y détient une résidence continue établie depuis plus d’un mois au moment du dépôt du dossier
  • L’un de leurs parents y est domicilié
  • Avoir 18 ans révolus

Où déposer le dossier ?
Le dépôt de dossier se fait exclusivement à la mairie. Vous pouvez > télécharger le dossier de mariage et le déposer dûment rempli avec les pièces demandées. Il est impératif que les deux époux soient présents lors du dépôt du dossier.

Quand déposer le dossier ?
Au minimum 1 mois avant et au maximum 10 mois avant. Dans tous les cas il est nécessaire de déposer le dossier pour fixer une date de mariage.
Remarque : un dossier de mariage étant valable pendant une durée d’un an à compter de la publication des bans, il convient de tenir compte de la durée de validité de certains documents qui pourront être redemandés si la date de validité est expirée.

Autorisation d'occupation temporaire du domaine public - AOT

Pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier, il est nécessaire d’obtenir une autorisation auprès du Maire.
L’autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT) dépend du type d’occupation de la voirie. Tout usager peut engager cette démarche : particulier riverain, concessionnaire de service public, maître d’œuvre ou conducteur de travaux, entreprise de BTP
La Police Municipale gère toutes les demandes d’autorisation d’occupation du domaine public soumises à autorisation du Maire.

Permis de stationnement CERFA-14023-01
Il autorise l’occupation sans emprise au sol :

  •  ravalement de façade (installation d’échafaudage ou de palissade)
  •  pose de benne à gravats ou d’échafaudage sur le trottoir
  •  dépôt de matériaux nécessaires à un chantier (tas de sable…)
  •  stationnement provisoire d’engin (grue, camion-nacelle…) ou de baraque de chantier, d’un bureau de vente, d’une camionnette, d’un camion de déménagement ou d’un monte-meubles

Si le chantier impacte la circulation publique, la demande doit être complétée par une demande d’arrêté de circulation.

Permis de voirie CERFA-14023-01
Il est nécessaire pour une occupation avec emprise sur le sol et pour des travaux qui modifient le domaine public :

  • création sur un trottoir d’un bateau (ou entrée charretière) d’accès à une propriété privée ou un garage
  • construction d’une station-service
  • installation d’un arrêt de bus, d’un kiosque à journaux ou de mobilier urbain (borne, enseigne commerciale, panneau, etc.)
  •  pose de canalisations et autres réseaux souterrains
  • installation de clôtures ou de palissades de chantier scellées dans le sol

Si le chantier impacte la circulation publique, la demande doit être complétée par une demande d’arrêté de circulation.

Arrêté de circulation CERFA-14024-01
Si la réalisation des travaux nécessite d’interrompre ou de modifier la circulation, il est nécessaire d’en obtenir l’autorisation par un arrêté temporaire de police de circulation, préalable à la mise en place d’une signalisation spécifique.

Les restrictions de circulation peuvent prendre l’une des formes suivantes 

  • fermeture totale de la route à la circulation
  • circulation alternée par feux tricolores ou manuellement (neutralisation d’une voie)
  • basculements de circulation sur la chaussée opposée pour les routes à chaussées séparées
  • limitations de vitesse, de gabarit, de poids…

Le permis est délivré, à titre précaire et révocable, sous la forme d’un arrêté de voirie, qui autorise la réalisation des travaux en bordure de voie pour une durée déterminée, et éventuellement d’un arrêté de circulation, qui autorise l’interruption ou l’aménagement de la circulation.

Le délai d’instruction de la demande est généralement compris entre 1 et 2 semaines.

Démarches administratives en ligne

Pour toute autre démarche, vous pouvez les réaliser en ligne en vous connectant sur le site du service public

Permis de conduire

Vous pouvez faire en ligne une demande de permis de conduire sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)