Débroussaillement

Qu'est ce que le débroussaillement ?

Pourquoi débroussaillement ?

Le débroussaillage (ou débroussaillement) consiste à limiter les risques de propagation d’incendie dans des zones exposées en matière d’incendie (en pratique, aux abords des forêts).L’opération consiste à réduire les matières végétales de toute nature (herbe, branchage, feuilles…) susceptibles de prendre feu et de propager un incendie aux habitations.Il peut s’agir par exemple d’élaguer les arbres ou arbustes ou d’éliminer des résidus de coupe (branchage, herbe…).

Le débroussaillement est la mesure de prévention et de protection la plus efficace contre les incendies de forêt.Il protège la forêt en permettant de limiter le développement d’un départ de feu accidentel à partir de votre propriété et en sécurisant les personnels de la lutte contre l’incendie.Il vous protège, ainsi que votre construction, en garantissant une rupture du combustible végétal qui favorise une baisse de la puissance du feu et permet ainsi une sécurité accrue.

L'obligation de débroussailler

Quand débroussailler ?

Le débroussaillement est une obligation de l’article L131-10 du Code forestier qui le définit comme l’ensemble des opérations de réduction des combustibles végétaux de toute nature dans le but de diminuer l’intensité et de limiter la propagation des incendies.L’obligation de débroussaillage et de maintien en état débroussaillé s’applique aux propriétaires de terrains situés à moins de 200 mètres des bois et forêts.Cette opération doit être réalisée :– sur une profondeur de 50 mètres autour de votre habitation,– le long des voies d’accès à votre terrain (route, sentier, chemin privatif) sur une profondeur de 05 mètres de part et d’autre de la voie.

Si un terrain voisin se trouve dans votre périmètre de débroussaillage, le propriétaire ne peut pas s’opposer à ce que vous y procédiez, à vos frais, sur sa propriété. Il peut aussi réaliser lui-même les travaux. S’il refuse l’accès à sa propriété, les opérations de débroussaillage sont à sa charge.

En cas de non-respect de la réglementation, vous vous exposez à des sanctions : contravention de 1500€, amende de 30€ par m2 non débroussaillé, et en dernier recours, il reviendra au Maire de faire exécuter les travaux et vous en faire supporter les frais. 

Les OLD doivent pouvoir être constatées en tout temps, le risque d’incendie de forêt étant plus lié aux conditions météorologiques qu’à la saisonnalité du phénomène. Le maintien en état débroussaillé doit être pérenne. Vous devez entretenir et maintenir en état débroussaillé les terrains soumis à l’OLD dés que la hauteur moyenne des repousses de la végétation ligneuse sera supérieure à 40 centimètres.
Les périodes les plus favorables aux travaux de débroussaillement sont bien sûr l’automne, l’hiver et le début du printemps lorsque les végétaux ont perdu leurs feuilles et lorsque vous pourrez incinérer les rémanents sans risque mais en respectant les périodes règlementées.  Il faut éviter les travaux de débroussaillement l’été ainsi que les périodes de la journée où le risque de mise à feu est le plus important, forte température et faible hygrométrie.