Arrêtés Municipaux et Préfectoraux
ARRETE PREFECTORAL – Usages de l’eau
du 31 octobre 2023
Arrêté Préfectoral portant mise en place des mesures de restrictions des usages de l’eau dans le cadre de la gestion de la sécheresse
ARRETE PREFECTORAL – Interdiction de vente, détention et utilisation de pétards et restriction de vente et transport d’alcool ménager et carburants à l’occasion des fêtes d’Halloween
du 27 octobre 2023
Interdiction de vente, détention et utilisation de pétards et artifices de divertissement et restriction de vente et transport d’alcool ménager et carburants à l’occasion des fêtes d’Halloween
Arrêté préfectoral cadre relatif à la mise en oeuvre des mesures de restriction ou d’interdiction temporaire des prelèvements et usages de l’eau
du 2 juin 2023
Arrêté préfectoral d’interdiction exceptionnelle d’emploi du feu du 17/04 au 17/05/2023
du 24 avril 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
du 18 mai 2020
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE 25/2020 PORTANT REGLEMENTATION DE L’ESPACE PUBLIC « DU CENTRE HISTORIQUE » PENDANT LA CRISE SANITAIRE DU COVID-19
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
du 30 juin 2020
ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT 10-2020 PORTANT INTERDICTIONS LIEES AU PROTOXYDE D’AZOTE