Procédure Calamités Agricoles

Le Comité national de gestion des risques en agriculture réuni le 17/11/2021 a reconnu lecaractère de calamité agricole pour les dommages liés au gel du 4 au 8 avril 2021 pour la vigne et pour d’autres productions.

J’ai l’honneur de vous faire parvenir l’arrêté ministériel complémentaire du 08/12/2021 portant reconnaissance du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de l’Hérault.


La demande d’indemnisation peut être déposée via la téléprocédure TéléCalam. Vous trouverez  en pièce jointe le guide de saisie ainsi que l’attestation d’assurance.

La démarche par internet se fait en 2 étapes :

– création d’un compte utilisateur : https://moncompte.agriculture.gouv.fr/individus/inscription.xhtml

– puis saisie du dossier : https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/calamnat-usager/


Le dossier peut également être téléchargé et imprimé :
https://www.herault.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-durable/Agriculture/Calamites-Agricoles/Gel-du-4-au-8-avril-2021-procedure-calamites-agricoles-toutes-cultures

Les agriculteurs concernés ont jusqu’au 31 janvier 2022 pour déposer leur dossier. Je reste à votre disposition pour tout complément d’information, et je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le maire, l’expression de ma meilleure considération.

Ci dessous Arrêtés, Tutoriel et Cerfa :

mairie@mairiedesmatelles.fr

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