Vous êtes propriétaire d’un Food Truck et vous cherchez un lieu d’installation sur une partie de l’espace public ?
La commune des Matelles lance un appel à candidatures pour l’installation d’un Food Truck sur son territoire.
Vous devez en demander l’autorisation en mairie.
Pour un food-truck, il s’agit d’une AOT (Autorisation d’occupation temporaire du domaine public) de type “permis de stationnement” (formulaire cerfa n°14023).
Ce permis est destiné au commerce dont l’occupation de l’espace public est sans emprise au sol.
Vous devrez payer une redevance en application de la grille des Tarifs municipaux 2022 téléchargeable directement sur le site internet de la mairie.
Vous êtes intéressés et vous souhaitez candidater ?
Afin que nous puissions étudier votre dossier, merci de nous fournir :
– un copie de l’extrait KBIS de moins de 3 mois,
– une attestation d’assurance RCP,
– une attestation d’assurance pour l’occupation de l’espace public.
Plusieurs options s’offrent à vous :
– Par mail : mairie@mairiedesmatelles.fr
OU
– Par voie postale : 70 Av. du Val de Montferrand, 34270 Les Matelles
OU
– Déposez le directement en mairie.
À noter :
L’installation d’une terrasse ou d’un étalage sans AOT, sans respect des termes d’une AOT ou sans paiement de la redevance peut entraîner une amende de 1 500 €.