Déclaration d’accessibilité

La commune des Matelles s’engage à rendre son site internet accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, et au décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site www.mairiedesmatelles.fr.

État de conformité

Le site www.mairiedesmatelles.fr n’est pas conforme au Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA, version 4.1). Aucun audit de conformité n’a encore été réalisé à ce jour ; le niveau d’accessibilité sera précisé à l’issue de cet audit.

Résultats des tests

L’audit de conformité au RGAA 4.1 n’a pas encore été réalisé. Cette page sera mise à jour dès que les résultats seront disponibles, avec le détail des contenus non accessibles.

Contenus non accessibles

Les non-conformités seront recensées lors de l’audit à venir. Des défauts déjà identifiés (par exemple des liens images sans intitulé) font l’objet de corrections en cours.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 17 août 2026. Elle sera actualisée à l’issue de l’audit RGAA et de l’adoption du schéma pluriannuel de mise en accessibilité.

Technologies utilisées : HTML, CSS, JavaScript, WordPress.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service du site, vous pouvez contacter la mairie pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à un service du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits :

  • écrire un message au Défenseur des droits ;
  • contacter le délégué du Défenseur des droits de votre région ;
  • envoyer un courrier gratuit (sans affranchissement) à : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.